Conditions générales de réservation à l'Adresse à Besançon
ARTICLE 1
- Le propriétaire s’engage à accueillir les voyageurs et les voyageuses
à l’ADRESSE A BESANCON dans le cadre des dispositions suivantes.
ARTICLE 2
– Le locataire s'engage par le présent contrat pour une durée
déterminé. Il ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un
quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour réservé.
ARTICLE 3
– La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait
parvenir au propriétaire un acompte de 30% du montant total de la
réservation. La location conclue entre les parties ne peut en aucun cas
bénéficier même partiellement à des tiers, personnes morales ou
physiques, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce
dernier point serait susceptible d’entrainer la résiliation immédiate de
la location aux torts du locataire, le produit de la location restant
définitivement acquis au propriétaire.
ARTICLE 4 – L'acompte sera entièrement remboursé si l'annulation du séjour se produit 14 jours (pleins) avant la date d'entrée prévue. L'annulation doit être formaliséé par écrit à l'adresse suivante :
ladresseabesancon@gmail.com
Si le séjour est annulé moins de 14 jours avant la date d'entrée, l'acompte de 30% restera acquis à l'Adresse à BESANCON.
Si le séjour est écourté, le coût de la location prévue initialement reste entier et dû à l'Adresse à Besançon, quelque soit le motif de l'annulation. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
ARTICLE 5 – Si le propriétaire devait prendre l’initiative d’annuler le séjour, il reversa au locataire l’intégralité des sommes versées.
ARTICLE 6
– Le règlement du solde de la location est versé à l’entrée dans les
lieux. A cette occasion, il sera demandé aux locataires de renseigner
une fiche de police mentionnant leurs coordonnées complètes.
ARTICLE 7
- Conformément à la loi sur la protection des données (RGPD), nous
informons nos client.e.s que les données récoltées à l'occasion de leur
réservation, portant sur leur identité, adresse postale et courriel ne
seront divulguées à aucun tiers. Ces données serviront potentiellement
et strictement à l'envoi potentiel d'informations sur l'Adresse à
Besançon dans le cadre de son actualité et potentielles offres
promotionnelles. Les clients peuvent s'opposer à cette disposition.
ARTICLE 8
– Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son
fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurances type
villégiature pour ces différents risques. En cas de détérioration, un devis de réparation/remplacement de matériel sera transmis aux locataires dans un délai d'un mois au maximum après leur départ des lieux. Ceux-ci s'engagent à faire une déclaration auprès de leur assurance afin de dédommager la propriétaire dans les meilleurs délais.
ARTICLE 9
– La taxe de séjour reversée intégralement à la Communauté
d’Agglomération du Grand Besançon est établie à 1.70 € par personne et
par nuit. Cette taxe sera valorisée sur le coût global du séjour.
ARTICLE 10 - Une facture est remise systématiquement à tous les client.e.s séjournant à l'Adresse à Besançon.
ARTICLE 11 - Les animaux ne sont pas admis à l'Adresse à Besançon.
